Grille tarifaire pour les particuliers et les associations | CBEI
18/05/2023
Grille tarifaire pour les particuliers
et les associations
Localisation de personne :
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Recherche d'une personne : 300,00 € pour l'engagement de la recherche ; 450,00 € en cas de résultat positif .
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Recherche de deux personnes pour un même dossier : 270,00 € pour l'engagement des recherches par personne ; 405,00 € par résultat positif soit potentiellement 810,00 € pour le dossier.
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Recherche de trois personnes ou plus pour un même dossier : 245,00 € pour l'engagement des recherches de chaque personne du dossier ; 369,00 € par résultat positif.
Devis pour frais annexes après avoir eu connaissance du contexte
Délai de traitement : 20 jours en moyenne
Enquête à l'étranger ou DOM TOM : sur devis
Recherche urgente (traitement 3 à 5 jours) : +25% par personne à retrouver.
Recherche / vérification de patrimoine : 650 €
Cela concerne: L'adresse
L’employeur
La domiciliation financière
Le patrimoine mobilier
Le patrimoine immobilier
Le rapport
Délai de traitement : 20 jours en moyenne
Enquête à l'étranger ou DOM TOM : sur devis
Recherche urgente (traitement 3 à 5 jours) : +25%
Enquête de terrain :
Affaires familiales
Protection des mineurs (ex : vérification des fréquentations de vos enfants) ;
Protection des victimes de violences conjugales (ex : violences physiques et psychologiques) ;
Recherche de preuves de harcèlement moral ou sexuel (ex : par un ex-conjoint ou ex-concubin)
Vérification du respect des conditions de garde des enfants,
Vérification des conditions de vie en vue de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire ;
Vérification de fidélité ;
Enquête prénuptiale.
Protection du salarié
Vérification du respect des conditions de travail des salariés (ex : respect par l'employeur de l'obligation de sécurité due aux salariés ;
Vérification de la protection de l'intégrité physique et psychologique garantie aux salariés ;
Recherche de preuves de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Dépôt de plainte ou défense
Recherche de preuves sur un dossier pénal, avant ou après un dépôt de plainte (hors enquête judiciaire en cours) ;
Recherche de preuves successivement à un classement sans suite ou à la suite d'une décision de justice.
Assurances
Enquête pour la demande d'indemnisation auprès des assurances ;
Enquête à l'étranger ou DOM TOM : sur devis
Recherche urgente (traitement 3 à 5 jours) : +25%
Tarifs horaires :
_ Du lundi au samedi : 69,00€
_ Le dimanche et jours fériés : +25%
Frais kilométriques : 0,72 euros du kilomètre.
Autres frais et débours en supplément.
Tarifs en vigueur à partir du 1er mai 2023.